Politique de confidentialité

Voltuno est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

• Numéro d'entreprise / TVA : BE1040700528
• Contact : [email protected]

Le Prestataire n'est pas un responsable du traitement soumis à une obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD et n'en a dès lors pas désigné. Pour toute question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus.

En fonction de votre utilisation de Voltuno, nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (lors d'une demande de contact ou d'une inscription).
• Données d'entreprise : raison sociale, numéro de TVA et adresse (lors de l'achat d'une formule payante).
• Données de facturation et de paiement : adresse de facturation et références de paiement (traitées par nos partenaires de paiement ; nous ne conservons aucune donnée complète de carte).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, type d'appareil, système d'exploitation, préférence linguistique.
• Données d'utilisation de l’application : rapports d'erreurs, statistiques anonymes de fonctionnalités à des fins de stabilité et d'amélioration.
• Contenu des projets : schémas, plans et métadonnées que vous créez ou enregistrez dans l’éditeur Voltuno.

Nous traitons vos données aux fins suivantes, chaque fois sur une base juridique valable visée à l'article 6.1 du RGPD :

• Exécution du contrat d’abonnement (art. 6.1.b RGPD) : création de compte, fourniture de l’accès à l’application web, assistance clientèle, facturation et recouvrement.
• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : obligations comptables, obligations fiscales, réponses aux demandes judiciaires.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : analyse des erreurs, prévention de la fraude, sécurisation de notre infrastructure, statistiques anonymes pour l'amélioration du produit.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : lettres d'information commerciales et communications marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec des prestataires de services qui nous aident à fournir nos services (hébergement, prestataires de paiement, envoi d'e-mails, surveillance des erreurs). Notre application et les données stockées sont hébergées sur l’infrastructure cloud de DigitalOcean, dans un centre de données situé à Amsterdam (Pays-Bas), au sein de l’Union européenne. Ces prestataires agissent pour notre compte et offrent des garanties appropriées.

En principe, nous traitons vos données à caractère personnel au sein de l'Espace économique européen (EEE). Lorsqu'un sous-traitant ou un prestataire traite des données en dehors de l'EEE, nous veillons à ce que cela se fasse dans un cadre offrant un niveau de protection adéquat conforme au RGPD. Cela peut se faire via une décision d'adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission, ou des règles d'entreprise contraignantes (BCR). Sur simple demande à [email protected], nous vous fournirons davantage d'informations sur les garanties appliquées.

• Données de compte : jusqu'à 1 an après la résiliation de votre abonnement, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Données de facturation : 7 ans (législation comptable belge).
• Demandes de contact : 2 ans maximum après votre dernier contact.
• Rapports d'erreurs et journaux : 90 jours.

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès aux données que nous traitons à votre sujet.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement lorsqu'il n'existe plus de motif valable de les conserver.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, adressez une demande à [email protected]. Nous y répondons dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ([email protected]).

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Les connexions à notre site web sont chiffrées via TLS. L'accès aux systèmes de production est limité au personnel autorisé.

Notre site web utilise quelques cookies essentiels pour la session et la préférence linguistique. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre politique relative aux cookies.

Notre Service ne s'adresse pas spécifiquement aux enfants de moins de 16 ans. Si tu as moins de 16 ans, tu utilises le Service sous la surveillance ou avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Si nous constatons que nous avons traité involontairement des données à caractère personnel d'un enfant de moins de 13 ans sans consentement valable, nous les supprimons à première demande.

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité lorsque nos services ou la législation évoluent. La date de la dernière modification figure en haut de cette page. Les modifications substantielles sont communiquées par e-mail ou dans l’application web.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous joindre à l'adresse [email protected].